En 2019, les gestionnaires de paie doivent mettre en œuvre une avalanche de réformes : prélèvement à la source de l’impôt (PAS), exonérations sociale et fiscale sur les heures supplémentaires et complémentaires, réduction du taux de la cotisation maladie, extension de la réduction générale de cotisations patronales, fusion des régimes Agirc et Arrco, réforme du financement de la formation, refonte du régime de cotisations des apprentis, etc. Pour les y aider, nous leur proposons 2 modèles à jour au 1-1-2019, extraits du Mémento Paie 2019.
Pour retrouver plus de 100 modèles à jour au 1-1-2019 : voir Mémento Paie 2019 nos 94330 s.
Modèle 1 : CDD court sans taux personnalisé pour le PAS (entreprise d’au moins 20 salariés)
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Modèle 2 : CDI avec heures supplémentaires et taux personnalisé pour le PAS (entreprise de 19 salariés)
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Données communes aux deux bulletins
Les données communes aux deux modèles sont les suivantes :
- il s'agit d'une entreprise non agricole située en région parisienne pratiquant la durée légale du travail ;
- elle bénéficie de la réduction générale de cotisations patronales ;
- le taux de sa cotisation accidents du travail s'élève à 2 % ;
- le taux de sa cotisation complémentaire santé est de 1,40 % de la rémunération limitée à la tranche 1 (dont 0,70 % à la charge du salarié et 0,70 % à la charge de l'employeur) ;
- le salarié a un abonnement Navigo annuel « toutes zones » à 827,20 €. Il bénéficie donc d'un remboursement mensuel égal à [827,20/12 mois] × 50 % = 34,47 € ;
- l'entreprise n'est pas en situation d'avoir à acquitter la cotisation additionnelle à la taxe d'apprentissage ;
- la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires est calculée en tenant compte des seules dispositions législatives, aucun décret d’application n’étant encore paru à la date où nous publions ces bulletins (14-1-2019).
