1. Quelles sont les entreprises concernées ?
Les entreprises d’au moins 300 salariés sont d'ores et déjà tenues de délivrer un bulletin de paie conforme à la nouvelle réglementation depuis le 1er janvier 2017.
En revanche, les entreprises de moins de 300 salariés, qui ont jusqu’au 1er janvier 2018 pour opérer la transition du bulletin de paie classique au nouveau bulletin, doivent s'y préparer.
2. La nouvelle présentation des prélèvements sociaux
Dans le bulletin de paie classique, la mention des cotisations et contributions patronales et salariales est obligatoire, mais leur présentation est libre. Généralement, les différents prélèvements sont regroupés en fonction de l’organisme percepteur, par exemple l’Urssaf ou Pôle emploi.
Voir le bulletin de paie classique
Dans le bulletin simplifié, ces cotisations et contributions doivent être présentées en respectant le modèle défini par le décret et l’arrêté du 25 février 2016. Le principe est celui du regroupement des cotisations et contributions sociales par risque.
Le bulletin doit ainsi comporter des rubriques pour les risques suivants :
- D’abord le risque santé
- Puis le risque accident du travail-maladie professionnelle
- La retraite,
- La famille,
- Et enfin l’assurance chômage.
Voir le bulletin de paie simplifié
Chacune de ces rubriques regroupe toutes les cotisations afférentes. Par exemple, pour un salarié cadre, le risque retraite regroupe les cotisations de retraite de sécurité sociale plafonnée et déplafonnée, les cotisations de retraite complémentaire et éventuellement la cotisation de retraite supplémentaire.
Une ligne unique regroupe les autres prélèvements à la charge du seul employeur, comme la contribution Fnal, le versement de transport, ou encore la cotisation solidarité autonomie.
Enfin, une rubrique indique le total payé par l’employeur, c’est-à-dire la somme de la rémunération brute du salarié et des cotisations patronales.
3. Les mentions générales
Le bulletin de paie simplifié reprend l’essentiel des mentions générales déjà présentes dans le bulletin de paie classique : éléments d’identification de l’employeur et du salarié, convention collective applicable à l’entreprise etc.
Parmi les changements, signalons que le nouveau bulletin doit mentionner l’existence d’une rubrique dédiée au bulletin de paie sur le site service-public.fr
4. L'expérimentation menée en 2016
Une dizaine d’entreprises ont mis en place le bulletin de paie simplifié dès 2016. Un rapport tirant les conclusions de cette expérimentation a été remis à la ministre du travail le 20 février dernier.
Il en ressort que le nouveau bulletin peut être créé sans difficulté majeure, en y consacrant cependant un certain temps, environ 100 jours/homme.
Une enquête a montré que plus de 88 % des salariés sont satisfaits de cette nouvelle formule.
Employeurs et salariés ont cependant proposé certaines évolutions dans la réglementation. La ministre a indiqué qu’elle tiendrait compte de ces remarques. On peut donc s’attendre à quelques changements.
Vous trouverez sur le site des Editions Francis Lefebvre un livre blanc présentant des modèles de bulletins de paie reliftés selon la nouvelle réglementation.
Claire MAUGIN
