L'ordonnance 2017-1385 du 22 septembre 2017 consacre la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, faisant ainsi de l'entreprise le niveau de droit commun de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail. Concrètement, sur quels thèmes les entreprises vont-elles pouvoir négocier ? Quelle sera leur latitude pour conclure les accords moins disant que ceux conclus au niveau de la branche ? Quel est le sort des conventions et accords antérieurs à la réforme ? Notre Dossier pratique consacré à la réforme du Code du travail, dont nous vous proposons un extrait, répond en détails à ces questions et à bien d'autres encore.
Lire notre livre blanc : Que peuvent négocier les entreprises depuis les ordonnances "Macron" réformant le code du travail ?
