Validité des candidatures, publicité des listes de candidats, déroulement de la campagne électorale et du scrutin, résultats du vote, etc. L'employeur qui organise les élections professionnelles doit veiller à respecter un certain nombre de règles à chaque étape. A défaut, il risque l'annulation des élections. Cependant, toutes les irrégularités n'entraînent pas nécessairement une telle annulation. Ce livre blanc, extrait de l'étude consacrée aux élections professionnelles de notre Documentation experte, présente des illustrations jurisprudentielles en indiquant si l'annulation a été ou non prononcée par les juges.
Lire notre livre blanc : Prévenir les risques d'annulation des élections professionnelles
