Votre métier

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Particuliers / Immobilier

Nouvelle fiche pratique : Echanger sa maison pour les vacances

Publié le 23/06/2017

Plutôt que de louer une villa pour vos vacances, pourquoi ne pas faire un échange de maisons ou d’appartements en France ou à l’étranger ? Dans ce cas, il est important de mettre par écrit l’accord conclu.

Lire : Echanger sa maison pour les vacances

Particuliers Immobilier

Aller plus loin

particuliers -

Mémento Sociétés civiles 2024

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…

175,00 € TTC

Je découvre

particuliers -

Navis Conventions collectives

Le complément naturel de Navis social

298,54 € HT

Je découvre

A lire aussi

QUOTI20191203servitudepassage_flcf975c319b774205a146f9a068c75de5.jpg

Particuliers - Immobilier

Le simple occupant n’a pas qualité pour se prévaloir d’une servitude de passage

Un syndicat des copropriétaires jouissant d’une parcelle au titre d’une simple convention d’occupation n’a pas qualité pour agir en rétablissement de la servitude conventionnelle de passage dont cette parcelle bénéficie.

QUOTI20191119proprieteindivise_fl875abfa414545895139dcb12632c8db4.jpg

Particuliers - Immobilier

La protection de la propriété indivise relève toujours des actes conservatoires

L’action en revendication de la propriété indivise et en contestation des actes passés en violation de ce droit est un acte conservatoire qu’un indivisaire peut accomplir seul. Peu importe que son coût soit exorbitant pour les indivisaires.

QUOTI20190913propriete_fl6b7028b6bafe505096d99f50e28dca65.jpg

Particuliers - Immobilier

Propriété : un acte de notoriété acquisitive doit relater les actes matériels de possession

Les juges ne peuvent tenir la prescription acquisitive pour acquise au seul vu d’un acte de notoriété acquisitive sans constater que cet acte, ou tout autre moyen de preuve, établit les actes matériels de possession pendant le temps requis pour prescrire.