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Nouvelle fiche pratique... Fait générateur : l’Agirc/Arrco y revient utilement

L’Agirc/Arrco revient sur l’application du fait générateur et s’aligne globalement sur les précisions administratives en matière de cotisations SS : elle confirme les règles des rappels de salaires et la non-proratisation du PMSS en cas de versement d’un élément de salaire à un salarié sans rémunération pendant l’année civile, règle qu’elle élargit aux sommes versées après la rupture du contrat (circ. 2020-01 DRJ du 10.01.2020).

Publié le 10/03/2020

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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