Votre métier

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Social

Nouvelle fiche pratique... De la jurisprudence sur les frais

De nombreux arrêts ont fourni d’importantes précisions en matière de frais et de cotisations. Retour sur les enseignements pratiques à en tirer dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.

Publié le 11/01/2021

quoti-20210111-acp-fl-5b203e4f-5419-8185-39d2-090c07ab9cd7.jpg

Cliquez ici pour lire le commentaire

Social

Aller plus loin

social -

Navis Social

La plateforme de référence en matière sociale.

246,85 € HT

Je découvre

social -

Mémento Paie 2023

Tout pour bien gérer la paie !

195,00 € TTC

Je découvre

A lire aussi

Social - Social

Discrimination sexiste : avoir une politique d’égalité femmes/hommes volontariste ne suffit pas

Conclure plusieurs accords collectifs sur le sujet et avoir une note de 93/100 à l’index égalité professionnelle ne dispense pas l’employeur d’assurer l’effectivité de l’égalité entre les femmes et les hommes, précise la cour d’appel de Grenoble dans une série d’arrêts rendus le 26 octobre 2023, qui apportent également des éléments intéressants sur la preuve en matière de discrimination.

Social - Exécution du contrat de travail

Le salarié doit rembourser les frais de carburant engagés à des fins personnelles

Faisant une stricte application de sa jurisprudence relative à l’action en répétition de l’indu, la Cour de cassation considère que l’employeur peut obtenir le remboursement des dépenses d’essence exposées à titre personnel par le salarié, dès lors que la carte carburant fournie par l’entreprise n’était destinée qu’au règlement de frais professionnels.

Social

Intérimaires : des points d’attention

Le recours à une ETT présente des avantages et vous décharge de certaines obligations, mais pas toutes ! Les juges ont apporté des précisions sur différents points. Tour d'horizon dans cet extrait d'Alertes & Coneils paie.