Votre métier

ACTUALITES NOS OFFRES ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires

Nouvelle vidéo en ligne... Congrès des notaires 2017 : le notaire tiers de confiance numérique

Publié le 16/11/2017

Retour sur le 113e congrès des notaires dans un entretien avec Mathieu Fontaine, Notaire et Président de la commission #Numérique.

Accédez à la vidéo Congrès des notaires 2017 : le notaire tiers de confiance numérique

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin

Mémento Sociétés civiles 2024

affaires -

Mémento Sociétés civiles 2024

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…

175,00 € TTC

Navis Conventions collectives

affaires -

Navis Conventions collectives

Le complément naturel de Navis social

298,54 € HT/mois

A lire aussi

Affaires - Responsabilité du fait des produits défectueux

La victime d'un produit défectueux peut engager la responsabilité pour faute du producteur

Une victime du Mediator peut engager la responsabilité extracontractuelle du producteur de ce médicament si elle prouve que ce dernier a commis une faute à l'origine du dommage, telle que le fait de maintenir en circulation le produit dont il connaît le défaut.

Affaires - Rachat par la société

L’associé retrayant d’une société à capital variable a droit à plus que la reprise de ses apports

L'associé d'une société civile à capital variable qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, qu’il peut faire fixer par un expert, cette valeur comprenant, sauf cas de perte, l'apport effectué mais ne s'y réduisant pas obligatoirement.

Affaires - Nomination

Comment une société peut se soustraire à un contrat conclu par un dirigeant irrégulièrement nommé

Lorsque le procès-verbal d'assemblée nommant le gérant d'une société civile est revêtu d'une fausse signature et a été publié, la société ne peut pas contester les contrats conclus en son nom par ce gérant, sauf en cas de collusion frauduleuse entre celui-ci et le tiers cocontractant.