Les travaux sur les instruments financiers ont été initiés il y a déjà plusieurs années, mais compte tenu de la complexité du sujet et de la diversité des pratiques, des études d’impact ont dû être réalisées en amont. De plus, le projet posait un certain nombre de questions fiscales auxquelles il a fallu répondre.
Une fois le règlement homologué, le plan comptable général sera modifié afin d’intégrer une nouvelle section dédiée dans le chapitre des opérations de nature spécifique du livre II relatif aux modalités particulières d’applications des principes généraux.
Quatre objectifs majeurs sont poursuivis par ce nouveau règlement :
maintenir et développer des règles comptables simples pour les opérations les moins compliquées ;
adopter des règles comptables rigoureuses conduisant à l’inscription au bilan de la valeur des instruments dérivé non utilisés comme opération de couverture ;
moderniser le traitement de certains instruments sophistiqués ;
accroître et améliorer l’information fournie en annexe sur les stratégies de couverture.
Ces nouvelles règles seront applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 ; une application anticipée sera toutefois possible.
