Dans le cadre de sa mission de surveillance et de contrôle des communications à caractère publicitaire, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relève que les communications publicitaires portant sur des livrets bancaires ordinaires (hors épargne réglementée) qui promettent un taux promotionnel ou une prime financière sont d’autant plus attractives qu’elles paraissent simples. Pourtant, certaines des offres promues se révèlent complexes en raison du nombre de conditions à respecter pour pouvoir en bénéficier. Il est donc nécessaire que ces offres et leurs conditions soient présentées dans les publicités de manière telle que le souscripteur ne soit pas induit en erreur.
En particulier, lorsque la communication mentionne un taux de rémunération, l’ACPR recommande de distinguer clairement le taux de base contractuel (taux de rémunération dont le souscripteur bénéficie en dehors de toute période ou condition promotionnelle) et les éventuels taux promotionnels, taux comprenant un bonus de rémunération, taux progressifs applicables à certaines tranches de dépôts, etc. Pour ceux-ci, les conditions qui en limitent significativement le bénéfice doivent être clairement énoncées et préciser notamment : la durée pendant laquelle ils s’appliquent, la souscription concomitante d’un ou plusieurs autres produits, les conditions attachées aux versements des fonds, l’obligation de maintenir un montant d’encours minimum ou d’effectuer certains versements pendant une période imposée, etc.
La recommandation sera effective en mai 2017.
Vanessa JULIENNE - Juri-editing
Pour en savoir plus sur les taux de rémunération des livrets bancaires : voir Mémento Particuliers nos 21018 s.
