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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Droits d'enregistrement

Permis de chasser : des redevances en hausse pour 2018

Le montant des redevances cynégétiques pour 2018, à acquitter lors de la validation annuelle du permis de chasser, vient d'être fixé. Il est en hausse par rapport à 2017.

Arrêté TREL1811946A du 3 mai 2018


QUOTI-20180608-UNE-Fiscal.jpg

La validation annuelle du permis de chasser donne lieu au paiement de redevances cynégétiques dont le montant est versé à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Un arrêté du 3 mai 2018 (JO 18) vient de fixer le montant de ces redevances cynégétiques pour 2018 :

- redevance cynégétique nationale annuelle : 227,68 €

- redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 136,13 €

- redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 67,94 €

- redevance cynégétique départementale annuelle : 44,58 €

- redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 26,99 €

- redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 17,58 €

Ces tarifs sont réduits de moitié en cas de validation du permis pour la première fois.



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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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