Les députés ont adopté le 25 octobre la première partie du projet de loi de finances pour 2017.
Des modifications ont notamment été apportées aux dispositions relatives au taux de l’IS (La Quotidienne du 24 octobre) ou au paiement d’un acompte de taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). La clause anti-abus du plafonnement d'ISF (La Quotidienne du 17 octobre) a en revanche été adoptée en l'état.
Relevons également un nouvel aménagement du régime des attributions gratuites d’actions et de la taxe sur les transactions financières ainsi que l’instauration progressive d’une déductibilité de la TVA sur l’essence.
La suite du projet de loi de finances pour 2017 sera examinée à partir du 2 novembre.
