Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration d'ensemble des revenus ou de la déclaration de résultat de leur entreprise.