Bercy a dévoilé mercredi les grandes lignes du régime de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui devrait s’appliquer à partir de 2018. Un projet de loi présenté en juin en conseil des ministres sera examiné au Parlement en juillet.
Tous les contribuables ou presque seraient concernés, aussi bien les actifs, les retraités et les salariés que les travailleurs indépendants. Dès le 1er janvier 2018, l’impôt serait prélevé mensuellement à la source sur les salaires, les pensions de retraite et les autres revenus de remplacement (chômage, maladie, maternité, etc). Les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers seraient prélevés mensuellement ou trimestriellement.
Les employeurs et les organismes payeurs de ces revenus qui devraient assurer le prélèvement mensuel de l’impôt appliqueraient sur les revenus d’activité et de remplacement le taux communiqué par l’administration fiscale via la déclaration sociale nominative (DSN) au cours du second semestre 2017. Ce taux déterminé à partir de la déclaration des revenus de 2016 déposée par les contribuables au printemps 2017 serait ensuite actualisé chaque année.
Le passage au prélèvement à la source ne dispenserait pas du dépôt, comme aujourd’hui, par tous les contribuables d’une déclaration annuelle des revenus de l’année précédente (printemps 2018 pour la déclaration des revenus de 2017). Le taux du prélèvement pratiqué depuis le début de l’année 2018 serait éventuellement ajusté en cours d'année pour tenir compte de la situation du contribuable en 2017.
En cas de changement de situation conduisant à une variation significative du taux d’imposition, les contribuables pourraient demander à l’administration fiscale en cours d’année la révision du taux du prélèvement. Sans individualiser l’impôt, les couples imposés conjointement pourraient solliciter une différenciation des taux de prélèvement en cas de disparités dans les revenus de chacun.
Pour mémoire : les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values immobilières n’ont pas été oubliés... ils font déjà l’objet d’un prélèvement à la source !
