L’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être précédée de mesures destinées à améliorer l’information des contribuables et des employeurs, a annoncé le ministre des comptes publics.
Ainsi, dès le printemps 2018, les contribuables pourront consulter leur taux de prélèvement personnel lors de la déclaration en ligne des revenus de l’année 2017. Ce taux figurera ensuite sur l’avis d’imposition adressé au cours de l’été 2018 ainsi que, à compter d’octobre 2018, sur les fiches de paie. Une simulation du montant du prélèvement afférent à leurs revenus leur sera également communiquée.
Au cours de l’année 2018, les employeurs et organismes chargés de collecter la retenue à la source seront eux-mêmes destinataires d’un kit d’information sur les différents aspects du prélèvement ainsi que sur leurs obligations.
Par ailleurs, le dispositif initial devrait faire l’objet de mesures de simplification, s’agissant notamment des modalités d’application des différents taux de prélèvement et des obligations déclaratives des employeurs ayant recours au CESU. De même, le régime des gérants majoritaires de société serait aligné sur celui des travailleurs indépendants : ils relèveraient désormais du régime de l’acompte prélevé par l’administration et non plus de la retenue à la source. Enfin, certaines sanctions devraient être allégées.
Ces modifications devraient figurer dans un prochain projet de loi de finances rectificative.
David KERSALE
