La Quotidienne. LegalTech, CivicTech, FinTech… nous sommes entrés dans l’ère de la RegTech. Pouvez-vous nous dire ce que désigne et recouvre ce néologisme ?
Bénédicte Wautelet. La LegalTech répond à un besoin d’organisation et offre l’opportunité aux juristes de recourir à des outils et des services destinés à faciliter leur travail au quotidien.
Les RegTech proposent des outils de conformité. Aujourd’hui, nous faisons face à une croissance et à une complexité de la réglementation (loi Sapin II, RGPD,...). Les normes légales et réglementaires sont extrêmement lourdes et exigeantes en termes de production et de suivi. Leur respect implique de mettre en place des outils qui intègrent ces textes et qui permettent de les appliquer. Le juriste pourra gérer plus facilement les risques réglementaires via les outils développés par les RegTech qui lui assureront d’être « compliant ». Par exemple, dans le cadre de la loi Sapin II, un outil sécurisé pourra aider à assurer le droit d’alerte et à garantir la confidentialité de l’identité tant du lanceur d’alerte que de la personne mise en cause.
La Quotidienne. A qui s’adresse Paris RegTech Forum et quelle est sa vocation ?
B.W. Paris RegTech Forum s’adresse tant aux juristes (directeurs juridiques, avocats d’affaires…) qu’aux RegTech qui seront là pour présenter des outils pouvant répondre aux besoins en matière de conformité. Ce forum permettra de croiser l’offre et la demande.
Sont aussi invités des représentants des affaires publiques. Leur présence est fondamentale car, à terme, ces derniers seront certainement sollicités par des RegTech ou des cabinets d’avocats souhaitant obtenir la validation de leurs outils, voire l’obtention de labels.
La Quotidienne. Selon vous, est-ce que les enjeux de « compliance » s’apprécient de manière égale pour toutes les entreprises ?
B.W. Face à l’inflation de nouvelles réglementations, toutes les entreprises sont concernées, qu’il s’agisse d’entités disposant d’un service de « compliance » ou d’une PME. Si l’on prend à nouveau l’exemple de la loi Sapin II, la législation impose aux entreprises de plus de 50 salariés de mettre en place des procédures de recueil des signalements. De même, toutes les entreprises sont concernées par les dispositions relatives au RGPD. Les outils proposés par les RegTech sont des solutions destinées à faire face au risque réglementaire des PME qui ne disposent pas d’un juriste à temps plein.
La Quotidienne. Inscrire la RegTech dans la stratégie d’une entreprise française afin de sécuriser la gestion du risque réglementaire, qu’est-ce que cela implique ?
B.W. Cela implique une synergie entre différentes directions : juridique, financière, des ressources humaines et les différentes directions opérationnelles qui doivent changer leur façon de fonctionner pour s’adapter à la réglementation. La bonne nouvelle, c’est que la RegTech va les y aider. Elle apporte des solutions pour y voir plus clair, pour être à jour et se mettre en ordre de marche.
C’est la direction juridique qui pilotera ce changement de sorte que sa visibilité dans l’entreprise a de forte chance de s’accroître. C’est à cette direction qu’il reviendra d’identifier la RegTech (choix validé par la DSI), de définir l’expression de besoins et de travailler sur le cahier des charges. Ainsi, l’outil sera-t-il le fruit de la rencontre entre droit et technologie : juristes et techniciens œuvreront ensemble pour son développement.
La Quotidienne.En quoi l’investissement dans ces start-up va-t-il permettre aux entreprises de réduire les dépenses affectées au risque de non-conformité ?
B.W. Sous réserve que les outils soient adaptés et respectent le cahier des charges, certaines tâches pourront être automatisées, l’accès à l’information entre les services sera facilité : l’ensemble constituant un gain de temps et d’énergie. Cette garantie apportée par l’outil d’être en conformité avec la réglementation permettra aux juristes de se concentrer sur des dossiers plus stratégiques et à forte valeur ajoutée.
Propos recueillis par Audrey TABUTEAU
Bénédicte Wautelet, directrice juridique du groupe Figaro et vice-présidente du Cercle Montesquieu
Paris RegTechForum
Mardi 9 octobre 2018
Salons de l’Aéro-Club de France
6 Rue Galilée, 75116 Paris
Inscription : https://www.parisregtechforum.com/#!/TICKETS
