Présomption de propriété indivise d’un cheval résultant du SIRE : à celui qui conteste de le prouver

Une femme confie son cheval de concours au gérant d’une écurie de compétition. Au décès de celui-ci, son épouse revendique la propriété indivise du cheval, en vertu d’un accord dit « tous frais tous gains » mais aussi parce que son mari est mentionné dans le système d’information relatif aux équidés (Sire) comme propriétaire indivis à hauteur de 20%. La cour d’appel retient que la femme qui a confié le cheval est seule propriétaire, faute pour l’épouse du gérant décédé de communiquer le contrat « tous frais, tous gains » et de prouver sa participation aux soins et décisions sur les performances de l’animal. L’arrêt est cassé pour inversion de la charge de la preuve. Les personnes identifiées comme propriétaires dans le Sire tenu par l’institut du cheval et de l’équitation sont présumées avoir la propriété des équidés (C. rur. art. L 212-9). Il appartient donc à la personne qui conteste cette présomption d’en rapporter la preuve (C. civ. art. 1353).

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voir Mémento Patrimoine 2023 N° 15825