La publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est réglementée : la liste des supports est limitative (CSP art. L 3323-2) et la publicité ne peut comporter que des références objectives (degré volumique d’alcool, origine, composition, par exemple), ainsi qu’une description des qualités intrinsèques du produit à des fins informatives (art. L 3323-4).
Ne sont désormais plus considérés comme une publicité « les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée » (CSP art. L 3323-3-1 nouveau).
à noter : Cette disposition, qui permet de distinguer la publicité d’un contenu simplement touristique ou journalistique, vise à mettre fin à l'insécurité juridique liée à un arrêt de la Cour de cassation de 2004, selon lequel la réglementation de la publicité en faveur des boissons alcooliques est applicable à « tout acte en faveur d'un organisme, d'un service, d'une activité, d'un produit ou d'un article ayant pour effet, quelle qu'en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique » (Cass. crim. 3-11-2004 n° 6179 : RJDA 3/05 n° 335). Désormais, les opérateurs touristiques et les journalistes n’ont donc plus à s’autocensurer par crainte de réaliser une publicité illicite.
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Concurrence consommation n° 59590.
