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Réforme du droit des sûretés (Saison 2, Episode 2) : formation et étendue du cautionnement

L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Analyse des dispositions relatives à la formation et à l’étendue du cautionnement.

Publié le 21/09/2021

Par Laetitia BOUGEROL, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay

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