Comme cela vient d'être confirmé par un communiqué publié le 16 mars 2021 par le Ministère de la transition écologique, la Ministre déléguée chargée de du logement, pour le compte de l'Etat, a régularisé le 11 mars 2021, avec trois organisations professionnels du secteur (Fnaim, Plurience, Unis), un «protocole d’engagement volontaire en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés ».
Dans le cadre du protocole, les organisations professionnelles «s’engagent à faire voter et lancer la rénovation énergétique de 50 000 copropriétés dans les trois prochaines années». A cette fin, les organisations professionnelles soulignent qu'elles «poursuivront leurs actions de sensibilisation, communication et formation à l’égard de leurs membres, de manière à tendre vers un objectif de formation de la totalité des syndics de copropriété» (protocole, article 2).
Les pouvoirs publics, représentés par le Ministère du Logement, « s’engagent à favoriser la dynamique de rénovation énergétique en copropriété », par diverses mesures (protocole, article 3). L'objectif est de « créer les conditions de succès en faveur de la rénovation énergétique par la mise en place des aides adéquates et le soutien aux outils favorisant la décision de rénovation en copropriété » (communiqué du 16 mars 2021).
Le protocole a été conclu pour une durée de trois ans.
Le protocole vient d'être officiellement diffusé par les pouvoirs publics, le 16 mars 2021.
Pour consulter :
- le communiqué du 16 mars 2021: cliquer ici
- le protocole (format pdf) : cliquer ici
Stephan BECQUERELLE
Alertes et Conseils immobilier, La lettre bimensuelle de conseils pour les professionnels de l'immobilier
