A l'origine, les organisations patronales candidates pour 2017 au niveau des branches avaient jusqu'au 28 octobre 2016 à 12 heures pour déposer leurs dossiers de candidature auprès des services centraux du ministère du travail sur le site internet dédié (Arrêté du 13-07-2016 : JO 14).
Elles ont désormais jusqu'au 10 novembre 2016 à 12 heures pour le faire. L'octroi de ce délai supplémentaire s'est avéré nécessaire pour leur permettre de terminer leurs dossiers de candidature, ce d'autant qu'un décret est paru récemment afin d'ajuster les règles de mesure de la représentativité patronale (Décret 2016-1419 du 20-10-2016).
En revanche, pas de changement pour les organisations patronales candidates au niveau national et interprofessionnel ou multiprofessionnel : la date limite de dépôt des candidatures reste fixée au 16 décembre 2016 à 12 heures (Arrêté du 13-07-2016 : JO 14).
Elodie EXPERT
