Le scrutin destiné à mesurer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés aura finalement lieu aux dates suivantes (voir La Quotidienne du 13 septembre 2016) :
- en ce qui concerne le vote électronique, et pour l'ensemble des électeurs, du 30 décembre 2016 à 9 heures au 13 janvier 2017 à 19 heures, heure de Paris ;
- s'agissant du vote par correspondance : du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 inclus pour les électeurs de métropole et du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 inclus pour les électeurs de Martinique, de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Social n° 73175
