Fiscal - Taxes diverses
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 : taxe sur les salaires et rémunération des apprentis
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit de soumettre à la CGS/CRDS, au-delà de 50 % du Smic, la rémunération des apprentis, ce qui aurait des impacts en matière de taxe sur les salaires.