Le nouveau dispositif de démission présumée en cas d’abandon de poste soulève de nombreuses interrogations. Romain Guichard et Franck Morel, du cabinet Flichy Grangé Avocats, répondent à plusieurs questions que peuvent se poser les employeurs.
Retrouvez les réponses à vos questions, notamment sur l’opportunité d’appliquer cette procédure et selon quelles modalités :
- Quel est le « délai raisonnable » à partir duquel l’employeur peut considérer que le salarié absent a abandonné son poste et engager la procédure en envoyant la mise en demeure ?
- Quid d’un salarié qui n’est pas absent en continu, mais cumule les absences injustifiées ?
- Si le salarié répond à la mise en demeure en justifiant d’un motif légitime, mais sans apporter de justificatifs ou en promettant d’en apporter ultérieurement, que recommandez-vous à l’employeur ?
- Au stade de la mise en demeure de justifier du motif de l’absence ou de reprendre le travail, faut-il évoquer le préavis, la clause de non-concurrence, la restitution du véhicule de fonction, etc. ? Ou ces questions doivent-elles être abordées dans un nouveau courrier, à l’expiration du délai imparti au salarié pour répondre ?
- Si le salarié répond à la mise en demeure en justifiant d’un motif légitime, mais sans apporter de justificatifs ou en promettant d’en apporter ultérieurement, que recommandez-vous à l’employeur ?
Le plus : En complément de l’interview de Romain Guichard et de Franck Morel, nous vous proposons des modèles d’échange de courriers entre l’employeur et le salarié en situation d’abandon de poste, ainsi qu’un aide-mémoire de la procédure applicable sous forme d’infographie.
