Fiscal - Revenus de capitaux mobiliers
Projet de loi de finances pour 2024 : le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat serait précisé
Le régime fiscal applicable aux revenus et gains générés par un plan d’épargne avenir climat (PEAC), produit d’épargne réservé aux jeunes de moins de 21 ans dont la création est prévue par le projet de loi relatif à l’industrie verte, serait défini.