Un salarié peut-il revenir sur une démission clairement établie et notifiée sans réserves ?
Oui, mais à condition qu’il apporte la preuve qu'elle était équivoque en raison d’un différend antérieur ou contemporain à la rupture l’opposant à son employeur (Cass. soc. 19-12-2017 n° 06-42.550 FS-PB) et que sa rétractation soit effectuée dans un délai raisonnable, laissé à la libre appréciation des juges du fond (jugé qu’un délai de 2 mois était trop tardif : Cass. soc. 5-12-2007 n° 06-43.871 F-D). Si ces conditions sont réunies, le juge peut requalifier la démission en prise d’acte de la rupture du contrat.
Il n'est donc pas surprenant qu’une cour d’appel ait déboute un salarié de sa demande en requalification après avoir relevé que :
- sa première lettre de réclamation était intervenue plus de 6 mois après l'envoi de sa lettre de démission ;
- les griefs invoqués, à savoir le non-paiement de ses heures supplémentaires, n’étaient étayés par aucun élément ;
- la teneur des mails adressés à ses divers collègues ne révélait nullement un contexte conflictuel, mais démontrait que le salarié avait démissionné pour exercer de nouvelles fonctions ;
- le fait que le salarié ait pu continuer à intervenir dans l'entreprise au-delà de la fin de son préavis et à bénéficier du véhicule professionnel démontrait l’absence de manquements imputables à l’employeur.
Ainsi, rien ne permettait aux juges de remettre en cause la manifestation de la volonté claire et non équivoque du salarié de démissionner.
Stanislas DE FOURNOUX
Pour en savoir plus sur la démission : voir Mémento Social nos 69005 s.
