À compter des revenus 2024 déclarés en 2025, seules sont à porter sur la déclaration des honoraires et autres rémunérations (DSN, DADS-U ou DAS 2) les sommes supérieures à 2 400 € versées par an pour un même bénéficiaire. Antérieurement, le seuil de déclaration était de 1 200 € par an pour un même bénéficiaire.
Ce relèvement s’applique à la déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations (CGI art. 240) et à la déclaration des droits d’auteur et d’inventeur (CGI art. 241).
