Les allocations versées en 2020 par l’employeur et destinées à couvrir les frais de télétravail exposés par les salariés, qu’elles prennent la forme de remboursements des dépenses réellement engagées ou d’indemnités forfaitaires, seront exonérées d’impôt sur le revenu.
A titre de règle pratique, les indemnités forfaitaires seront exonérées dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail et de 550 € par an.
L’exonération ne concerne que les allocations couvrant exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile à l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession (tels les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les frais de restauration).
A noter : a. Le contribuable n’aura aucun report à faire sur sa déclaration de revenus, le salaire imposable dont le montant est prérempli case 1 AJ (ou 1 BJ, 1 CJ, 1 DJ) étant déjà en principe diminué des allocations exonérées.
b. Pour les Urssaf, l'allocation forfaitaire de télétravail est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 10 € par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine (50 € pour 5 jours de télétravail par semaine) et, lorsqu’elle est prévue par la convention collective de branche, l'accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, dans la limite des montants prévus par cet accord (Doc. Urssaf du 29-1-2021).
c. Le forfait de 2,50 € par jour pourra également être utilisé par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels.
Paul Pablo PRAT
Suivez les dernières actualités en matière fiscale et assurez la relance d’activité pour vos clients ou votre entreprise avec Navis Fiscal :
Vous êtes abonné ? Accédez à votre Navis Fiscal à distance.
Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire Navis Fiscal pendant 10 jours.
