La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant est de 5,43 € en 2018 (au lieu de 5,38 € en 2017), soit une progression de 1% en application de l’article 2 du PLF 2018.
On rappelle que le bénéfice de l’exonération est en outre conditionné au respect des deux autres limites suivantes :
– la contribution patronale ne doit pas dépasser 60 % de la valeur libératoire du titre ;
– elle doit être au moins égale à 50 % de cette valeur.
Exemples
1. L’employeur fixe sa contribution à hauteur de la limite de 5,43 € prévue en 2018. La valeur du titre ne doit pas être inférieure à 9,05 € (pour une contribution patronale égale à 60 % de la valeur du titre) ni dépasser 10,86 € (elle correspond alors à 50 % de la valeur du titre).
2. Une entreprise décide de conserver une contribution égale à 5,38 €, comme en 2017. Cette limite d’exonération correspond à des titres d’une valeur libératoire comprise entre 8,97 € (part patronale maximale de 60 %) et 10,76 € (part patronale minimale de 50 %).
Stanislas de FOURNOUX
Pour en savoir plus sur les titres-restaurant : Mémento Paie nos 51670 s.
