La transformation numérique est l’un des « cinq chantiers de la justice » annoncés le 6 octobre dernier par Edouard Philippe, Premier ministre, et par Nicole Belloubet, Ministre de la justice. Pour alimenter les réflexions du Gouvernement, l’Institut Montaigne, le laboratoire d’idées créé par Claude Bébéar fin 2000, vient de rendre public un rapport intitulé « Justice : faites entrer le numérique ». Ce rapport envisage comment les nouvelles technologies pourraient permettre à la justice civile de mieux répondre aux attentes des justiciables. Les travaux ont été présidés par Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation et ancien membre du Conseil constitutionnel.
Le rapport contient des propositions concrètes qui prennent en compte les nouveaux acteurs et les nouvelles pratiques : « legaltechs », « Online dispute resolution », visioconférence, plateformes collaboratives, « Open data », justice prédictive, « blockchains », « bots »… Parmi les 20 propositions, elles-mêmes souvent divisées en sous-propositions, on retiendra notamment la création de juridictions totalement numériques pour certaines procédures à déterminer, le recours à des audiences par visioconférence, la généralisation de l’enregistrement des débats judiciaires et leur mise en ligne, la mise en place d’une plateforme entièrement numérique pour l’aide juridique et juridictionnelle, le partage de tableaux de bord numériques entre magistrats et avocats pour l’instruction des dossiers, le développement d’une offre publique nationale de règlement amiable des litiges en ligne, arrimée aux services juridictionnels, l’utilisation des outils d’intelligence artificielle pour la prédiction des jugements, l’établissement de règles permettant l’exécution des jugements au moyen de « blockchains ».
Le rapport est disponible à cette adresse.
Lors de la présentation du rapport à la presse mardi 14 novembre, en présence de Nicole Belloubet, Guy Canivet a précisé que « l’homme connecté » est une réalité et que la justice civile est aujourd’hui en situation de concurrence avec d’autres formes de justice ou de services qui utilisent les nouvelles technologies.
Convaincue que le numérique peut transformer la justice, Nicole Belloubet a, pour sa part, annoncé que devraient être rapidement mis en place :
- la saisine en ligne du tribunal et le suivi en ligne de la procédure, pour certains litiges ;
- l’utilisation dans les procédures de la lettre recommandée dématérialisée et de la signature électronique ;
- le rappel des dates et heures de convocation à l’audience par SMS ;
- la dématérialisation des dossiers de demande d’aide juridictionnelle.
La Ministre souhaite s’entourer d’un groupe de pilotage resserré pour « scander dans le temps » les évolutions et adopter un schéma directeur. Elle souhaite aussi que des expériences de procédures totalement dématérialisées soient rapidement menées dans certains tribunaux.
Sylvie BEAUVAIS
