Depuis le 13 mars 2018, un guide pratique sur les accords agréés en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés est en ligne sur le site du ministère du Travail.
Ce guide vise notamment à apporter un appui méthodologique aux acteurs de la négociation afin de faciliter la conclusion d’accords en vue de leur agrément.
Il explique d’abord les avantages de conclure un accord agréé au titre de l’obligation d’emploi. Sont ensuite détaillées pas à pas, la méthodologie à adopter pour construire l’accord en vue d’obtenir son agrément ainsi que la procédure administrative à suivre. Le guide précise également les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans une telle négociation. Enfin, il rappelle l’état du droit et de la doctrine de l’administration en matière d’emploi des travailleurs handicapés.
Oriane TRAORE
Pour en savoir plus sur l'emploi de travailleurs handicapés : voir Mémento Social nos 40000 s.
