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Le projet de loi créant un système universel de retraite institue un ensemble de règles communes à tous les assurés quel que soit leur profession ou leur statut, et se substituera donc à tous les régimes existants, de base et complémentaire. Après 13 jours de débats houleux à l’Assemblée nationale et deux motions de censure rejetées suite à l'utilisation du 49-3 par le Premier ministre, le texte déposé est de facto adopté en première lecture. Le texte devrait être discuté au Sénat fin avril, début mai 2020.
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- L’ordre du jour en temps réel : dates de chaque étape de discussion du texte.
- Un tableau de synthèse : accès article par article aux documents de toutes les étapes législatives.
- Une version intégrale : accès à l’ensemble des documents relatifs au texte ; tout ce qui a été débattu et voté sur les projets et propositions suivies devant l’Assemblée nationale ou le Sénat est consultable.
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Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG
