Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

Assemblée nationale

Sénat

Mardi 25 mars

• Questions au Gouvernement

• Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : vote

• Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants : vote

• Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, présentée par M. K. KHALIFÉ

• Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte

• Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Mercredi 26 mars

• Questions au Gouvernement

• Débats

• Questions d'actualité du Gouvernement

• Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents : suite

Jeudi 27 mars

• Débats

• Débat

• Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents : suite

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 31 mars

• Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, déposée le 4 février 2025

• Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux, déposée le 4 février 2025.

• Proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

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Mardi 1er avril

• Questions au Gouvernement

• Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, déposée le 21 janvier 2025

• Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes, déposée le 13 février 2025

• Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, déposée le 13 février 2025

• Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme déposée le 13 février 2025,

• Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété, présentée par Mme A. GACQUERRE

• Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

• Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Mercredi 2 avril

• Questions au Gouvernement

• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : CMP

• Ordre du jour de la veille

• Questions d'actualité du Gouvernement

• Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

• Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Jeudi 3 avril

• Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile, déposée le 13 février 2025

• Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme, déposée le 15 octobre 2024

• Proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage, déposée le 4 février 2025

• Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l'État, déposée le 13 février 2025

• Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, déposée le 3 décembre 2024

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

• Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte : sous réserve du dépôt des conclusions, CMP

• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : CMP

• Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques : suite

• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Assemblée nationale

Sénat

Lundi 7 avril

• Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, déposée le 11 mars 2025

• Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

• Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

• Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

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Mardi 8 avril

• Questions au Gouvernement

• Suite ordre du jour de la veille

• Projet de loi de simplification de la vie économique

• Débats

• Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

Mercredi 9 avril

• Questions au Gouvernement

• Projet de loi de simplification de la vie économique : suite

• Questions d'actualité du Gouvernement

• Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone, présentée par M. D. THÉOPHILE

• Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

Jeudi 10 avril

• Projet de loi Accord BERD - Afrique subsaharienne et Irak

• Sous réserve de son dépôt, Projet de loi accord-cadre France-Nations unies privilèges et immunités et réunions tenues sur le territoire français

• Projet de loi amendement du Protocole de Londres à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers

• Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

• Projet de loi de simplification de la vie économique : suite

• Débats

• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise, présentée par Mme H. CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues

• Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire: sous réserve du dépôt des conclusions, CMP

Vendredi 11 avril

Suite ordre du jour de la veille

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