Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés < Patrimoine

Actualisation : 2-03-2020

Session ordinaire

Semaines du 2 au 26 mars 2020

Suspension des travaux en séance plénière du lundi 9 au dimanche 22 mars 2020 (élections municipales)

Semaine du 2 mars

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 2 mars	Projet de loi instituant un système universel de retraite Projet de loi organique relatif au système universel de retraite	Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Mardi 3 mars	Projet de loi instituant un système universel de retraite Projet de loi organique relatif au système universel de retraite	Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée : explications de vote et vote Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action
Mercredi 4 mars	Projet de loi instituant un système universel de retraite Projet de loi organique relatif au système universel de retraite	Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
Jeudi 5 mars	Projet de loi instituant un système universel de retraite Projet de loi organique relatif au système universel de retraite	Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action
Vendredi 6 mars	Projet de loi instituant un système universel de retraite Projet de loi organique relatif au système universel de retraite

Semaine du 23 mars

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 23 mars	Semaine de contrôle
Mardi 24 mars	Questions au Gouvernement Débats	Semaine de contrôle
Mercredi 26 mars	Questions
Jeudi 26 mars 2020	Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux colonies de vacances Proposition de loi visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte Proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires Proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement Proposition de loi visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales Proposition de loi pour des cantines vertueuses

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG-BENBASSA

Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés