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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Publié le 22/10/2019

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Actualisation : 18-10-2019

Session ordinaire

Semaine du 21 octobre

Semaine du 28 octobre

Semaine du 4 novembre

Semaine du 21 octobre

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 21 octobre	Projet de loi de finances pour 2020
Mardi 22 octobre	Projet de loi de finances pour 2020 : explications de vote et vote (première partie) Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020	Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Proposition de loi tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal
Mercredi 23 octobre	Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020	Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Jeudi 24 octobre	Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020	Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Vendredi 25 octobre	Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020

Semaine du 28 octobre

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 28 octobre	Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie)
Mardi 29 octobre	Projet de loi de finances pour 2020 Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2020 : explications de vote et vote	Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Mercredi 30 octobre	Projet de loi de finances pour 2020	Questions d'actualité au Gouvernement
Jeudi 31 octobre	Projet de loi de finances pour 2020

Semaine du 4 novembre

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 4 novembre	Projet de loi de finances pour 2020
Mardi 5 novembre	Projet de loi de finances pour 2020	Projet de loi d'orientation des mobilités Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Mercredi 6 novembre	Projet de loi de finances pour 2020	Proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes
Jeudi 7 novembre	Projet de loi de finances pour 2020
Vendredi 8 novembre	Projet de loi de finances pour 2020

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG-BENBASSA

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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