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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Publié le 20/11/2019

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Actualisation : 19-11-2019

Session ordinaire

Semaine du 18 novembre

Semaine du 25 novembre

Semaine du 2 décembre

Semaine du 9 décembre

Semaine du 18 novembre

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 18 novembre	Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique	Projet de loi de finances rectificative pour 2019
Mardi 19 novembre	Projet de loi de finances pour 2020 Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique Projet de loi d'orientation des mobilités	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (explications de vote et vote) Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Mercredi 20 novembre	Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique	Questions au Gouvenement Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Jeudi 21 novembre	Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique	Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Projet de loi de finances pour 2020
Vendredi 22 novembre	Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique	Projet de loi de finances pour 2020
Samedi 23 novembre		Projet de loi de finances pour 2020
Dimanche 24 novembre		Projet de loi de finances pour 2020

Semaine du 25 novembre

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 25 novembre	Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : CMP ou nouvelle lecture Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : CMP ou nouvelle lecture	Projet de loi de finances pour 2020
Mardi 26 novembre	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : CMP ou nouvelle lecture	Projet de loi de finances pour 2020 : explications de vote et vote sur la première partie Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : CMP ou nouvelle lecture
Mercredi 27 novembre	Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : lecture définitive	Projet de loi de finances pour 2020 : seconde partie Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : CMP ou nouvelle lecture
Jeudi 28 novembre	Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats	Projet de loi de finances pour 2020
Vendredi 29 novembre		Projet de loi de finances pour 2020
Samedi 30 novembre		Projet de loi de finances pour 2020
Dimanche 1er décembre		Projet de loi de finances pour 2020

Semaine du 2 décembre

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 2 décembre	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : lecture définitive	Projet de loi de finances pour 2020
Mardi 3 décembre	Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable	Projet de loi de finances pour 2020
Mercredi 4 décembre	Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable	Projet de loi de finances pour 2020
Jeudi 5 décembre	Proposition de loi relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route dans les lycées Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer Proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention Proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIème siècle	Projet de loi de finances pour 2020
Vendredi 6 décembre		Projet de loi de finances pour 2020
Samedi 6 décembre		Projet de loi de finances pour 2020
Dimanche 8 décembre		Projet de loi de finances pour 2020

Semaine du 9 décembre

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 9 décembre	Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire	Projet de loi de finances pour 2020
Mardi 10 décembre	Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire	Projet de loi de finances pour 2020 : explications de vote et vote sur l'ensemble du projet
Mercredi 11 décembre	Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire	Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote
Jeudi 12 décembre	Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille	Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
Vendredi 13 décembre	Suite ordre du jour de la veille

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG-BENBASSA

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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