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Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Publié le 12/11/2019

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Actualisation : 7-11-2019

Session ordinaire

Semaine du 12 novembre

Semaine du 18 novembre

Semaine du 25 novembre

Semaine du 12 novembre

	Assemblée nationale	Sénat
Mardi 12 novembre	Question au Gouvernement Projet de loi de finances pour 2020	Questions orales Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Mercredi 13 novembre	Projet de loi de finances rectificative pour 2019	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Jeudi 14 novembre	Projet de loi de finances pour 2020	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Vendredi 15 novembre	Projet de loi de finances pour 2020	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Samedi 16 novembre		Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (éventuellement)

Semaine du 18 novembre

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 18 novembre	Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique	Projet de loi de finances rectificative pour 2019
Mardi 19 novembre	Projet de loi de finances pour 2020 Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique Projet de loi d'orientation des mobilités	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Mercredi 20 novembre	Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique	Questions au Gouvenement Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Jeudi 21 novembre	Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique	Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper‑fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
Vendredi 22 novembre	Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Semaine du 25 novembre

	Assemblée nationale	Sénat
Lundi 25 novembre	Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : CMP ou nouvelle lecture Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : CMP ou nouvelle lecture	Projet de loi de finances pour 2020
Mardi 26 novembre	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : CMP ou nouvelle lecture	Projet de loi de finances pour 2020 : explications de vote et vote sur la première partie Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : CMP ou nouvelle lecture
Mercredi 27 novembre	Projet de loi de finances rectificative pour 2019 : lecture définitive	Projet de loi de finances pour 2020 : seconde partie Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : CMP ou nouvelle lecture
Jeudi 28 novembre	Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats	Projet de loi de finances pour 2020
Vendredi 29 novembre		Projet de loi de finances pour 2020
Samedi 30 novembre		Projet de loi de finances pour 2020
Dimanche 1er décembre		Projet de loi de finances pour 2020

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG-BENBASSA

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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