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Particuliers

[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en Pénal - Episode 17

Dans cet épisode, la rédaction pénale évoque plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la CEDH concernant le contrôle de proportionnalité effectué en matière de liberté d’expression, la conventionnalité d’une intervention policière au regard du droit à la vie et le délit de mise en danger des forces de l’ordre par divulgation d’informations.

Publié le 11/03/2025

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