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[VIDEO] Apprentissage : Que faire en cas de procédure collective de l'entreprise ?

Lorsque l’entreprise d’accueil d’un apprenti fait l'objet d'une procédure collective, deux hypothèses se présentent : poursuite de l’activité ou arrêt de celle-ci. Dans les deux cas, que devient le contrat d’apprentissage ? Comment la formation se poursuit-elle ? Quid du salaire ? Le point avec François Vaccaro, avocat en droit du travail au sein du cabinet Orva Avocats.

Publié le 16/06/2023

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La rupture anticipée du CDD d'une salariée, ayant débuté, pendant un arrêt de travail, une formation auprès d'une entreprise autre que son employeur alors qu'elle était contractuellement liée à ce dernier, n'est pas forcément fondée sur une faute grave de l'intéressée.