Depuis le 1er janvier 2018, le comité social et économique (CSE), créé par l'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, vient progressivement remplacer les institutions représentatives du personnel (IRP) que sont le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que la délégation unique du personnel (DUP).
La mise en place de cette instance unique doit intervenir d’ici le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
L’instauration de l’institution étant liée au terme du mandat des IRP, toutes les entreprises n’ont pas encore franchi le cap. Beaucoup redoutent ce passage et s’interrogent, notamment, sur la méthodologie à adopter.
Christophe Foglio et Arnaud Marcq sont respectivement DRH et Directeur des relations sociales du Groupe média M6qui compte plus de 2 500 salariés. Depuis avril 2018, ils ont mis en place trois CSE au sein de l’entité et sont à même de confirmer que la nouvelle institution représentative favorise le dialogue social et permet un travail de meilleure qualité avec les élus.
Dans ce deuxième épisode de notre vidéo-reportage (3.53 minutes), Christophe Foglio et Arnaud Marcq évoquent la question de l’établissement du règlement intérieur du CSE qui demande de la pédagogie, un temps de réflexion avec les élus mais aussi un temps de pratique des instances. La question du nombre des réunions du CSE (a minima 6 par an) est au cœur des négociations de ce règlement. Concernant la tenue des assemblées, ils soulignent les bénéfices apportés par la nouvelle législation qui contribue à l’amélioration du dialogue social.
A découvrir prochainement :
Episode 3 : La commission santé et ses élus
Revoir l’épisode 1 « Mise en place du comité social et économique : les points de vigilance » (4.22 minutes).
