Depuis le 1er janvier 2018, le comité social et économique (CSE), créé par l'ordonnance 2017-1386 du 22-9-2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, vient progressivement remplacer les institutions représentatives du personnel (IRP) que sont le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ainsi que la délégation unique du personnel (DUP).
La mise en place de cette instance unique doit intervenir d’ici le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
L’instauration de l’institution étant liée au terme du mandat des IRP, toutes les entreprises n’ont pas encore franchi le cap. Beaucoup redoutent ce passage et s’interrogent, notamment, sur la méthodologie à adopter.
Christophe Foglio et Arnaud Marcq sont respectivement DRH et Directeur des relations sociales du Groupe média M6 qui compte plus de 2 500 salariés. Depuis avril 2018, ils ont mis en place trois CSE au sein de l’entité et sont à même de confirmer que la nouvelle institution représentative favorise le dialogue social et permet un travail de meilleure qualité avec les élus.
Ce premier épisode de notre vidéo-reportage (4.22 minutes) a trait aux points de vigilance. Christophe Foglio et Arnaud Marcq expliquent comment ils ont appréhendé, avec leurs élus, la mise en place du CSE. Ils reviennent sur l’organisation des élections, le vote électronique, les incohérences relevées dans la législation et les avantages de la nouvelle institution.
Bientôt
- Episode 2 : Règlement intérieur et tenue des assemblées
- Episode 3 : La commission santé et ses élus
Pour aller plus loin :Mémento Comité social et économique et autres représentants du personnel
