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[Vidéo] Revisionnez : La société à mission en question

La loi du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société à mission. Il s'agit, rappelons-le, d'une société dotée d'une raison d'être et tenue de poursuivre ses objectifs sociaux et environnementaux, dont l'exécution doit être vérifiée par un organisme tiers indépendant. Le décret auquel était subordonnée la mise en oeuvre de cette mesure est paru le 2 janvier dernier. Depuis sa date d'entrée en vigueur, le 4 janvier 2020, les sociétés peuvent ainsi adopter le statut de société à mission. Maître Errol Cohen répond à nos questions sur ce statut porteur d'une véritable révolution pour l'entreprise.

Publié le 11/03/2020

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Maître Cohen est avocat associé au sein du Cabinet Le Play, praticien associé à l'Ecole des Mines Paris TECH et auteur de l'ouvrage La société à mission : Loi PACTE enjeux pratiques de la société réinventée aux Editions Hermann 2019.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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