Absence de loi de finances pour 2025 : quelles conséquences ?
La simple autorisation de percevoir les impôts existants donnée par la loi spéciale au Gouvernement emporte, jusqu’à l’adoption d’une loi de finances pour 2025, la fin de nombreux dispositifs fiscaux et la non-indexation de nombreux chiffres et tarifs.
Au cours d'une enquête interne, peut-on accéder au contenu des ordinateurs des collaborateurs ?
La pratique des enquêtes internes dans les entreprises suscite de nombreuses questions. Voici un exemple de réponse que vous trouverez dans notre nouveau mémento Francis Lefebvre Compliance, le premier ouvrage tout-en-un sur la compliance.
Sanction disciplinaire : Quelles options pour l'employeur ?
L’employeur a de multiples possibilités en matière de pratiques RH et juridiques pour mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire. Mais attention aux sanctions interdites et aux spécificités de certaines conventions collectives ! Le point sur l’étendue des sanctions disciplinaires avec Me Vaccaro - avocat spécialiste en droit du travail et membre d’Eurojuris.
