La protection des droits de la défense dans l’enquête interne
L’enquête interne se développe, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alerte mis en place par la loi Sapin 2. En l’absence de réglementation, quels sont les droits des personnes entendues ou mises en cause dans ce cadre ? En quoi la protection de ces droits est également dans l’intérêt de l’entreprise ? Un rapport dresse un état des lieux de la situation et formule des recommandations. Deux des auteurs de ce rapport répondent à nos questions.
Lutte anticorruption : le déclenchement de l’enquête interne
L’enquête interne se développe, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alerte mis en place par la loi Sapin 2. Quand et pourquoi déclencher une telle enquête ? Me Lucie Mongin-Archambeaud et Me Dorothée Hever répondent à nos questions.
Lutte anticorruption : un rapport pour un meilleur encadrement de l’enquête interne
L’enquête interne se développe, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alerte mis en place par la loi Sapin 2. En l’absence de réglementation, quels sont les droits des personnes entendues ou mises en cause dans ce cadre ? Un rapport dresse un état des lieux de la situation et formule des recommandations. Deux des auteurs de ce rapport répondent à nos questions.
Retrouvez l’interview complète sur ce sujet dans le BRDA 7/21
