Depuis la réforme du droit des contrats de 2016, les clauses abusives ne concernent plus les seuls contrats de consommation. Quels sont les contrats concernés ? Comment reconnaître ces clauses ? Comment rédiger vos contrats pour les éviter ?
La question se pose avec d’autant plus d’acuité que les sanctions attachées à la réglementation sont sévères pour les professionnels et sont susceptibles de remettre en cause leurs prévisions.
Afin de vous aider à mettre en conformité vos contrats en toute sécurité, les Editions Francis Lefebvre vous proposent un Webinaire gratuit le 24 septembre de 11h00 à 11h30.
Nous vous attendons nombreux pour échanger avec vous sur ces questions.
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