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05/02/2025

• DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de janvier en janvier (MS n° 24015 ; MF n° 22200).

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de janvier payés en janvier (MS n° 23880 s.).

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de janvier payés en janvier (MF n° 3845).

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de janvier payés en janvier (G-II-3650 s.).

• Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de janvier payés en janvier (MS n° 81890).

• Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 1^er trimestre 2025 en cas d'option pour le versement trimestriel des cotisations (MS n° 80650) :

  - pour tous les travailleurs indépendants : cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, CSG et CRDS ;

  - pour les travailleurs indépendants hors professionnels libéraux relevant de la Cnavpl et hors avocats : cotisations de retraite de base et complémentaire et cotisations d'assurance invalidité-décès.

15/02/2025

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de janvier payés en février (MF n° 3845).

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de janvier payés en février (G-II-3650 s.).

• Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de janvier payés en février (MS n° 81890).

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de janvier payés en février (MS n° 23880 s.).

• DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de janvier en février (MS n° 24015 ; MF n° 22200).

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de janvier payés en janvier ou février (sauf option pour le versement trimestriel) (MS n° 23880 s.).

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de janvier payés en janvier ou février (sauf option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).

• DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 ; MF n° 22200).

• Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de janvier payés en janvier ou février (sauf option pour le versement trimestriel) (MS n° 81890).

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de janvier payés en janvier ou février (sauf option pour le versement trimestriel) (MF n° 3845).

25/02/2025

• Versement aux caisses Agirc/Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de janvier par les employeurs de plus de 9 salariés et, s'ils ont opté pour le versement mensuel, par les employeurs d'au plus 9 salariés (MS n° 68000).

28/02/2025

• Représentation équilibrée dans les équipes dirigeantes : publication des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes au titre de l'année 2024 ; communication interne et transmission de ces données au CSE (via la BDESE) et à l'administration (via egapro.travail.gouv.fr) (MS n° 32207).

• Index de l'égalité professionnelle : publication de la note obtenue à l'index et des résultats pour l'ensemble des indicateurs au titre de l'année 2024 ainsi que, pour les entreprises n'ayant pas atteint la note minimale de 75 points, des mesures adéquates et pertinentes de correction ; communication interne et externe et transmission de ces données au CSE (via la BDESE) et à l'administration (via egapro.travail.gouv.fr). Pour les entreprises n'ayant pas atteint la note minimale de 85 points s'ajoutent à ces obligations la publication et la transmission au CSE et à l'administration (dans les mêmes conditions) des objectifs de progression de chacun des indicateurs (MS n° 32200).

• Sociétés ayant attribué des actions gratuites : délivrance d'un état individuel aux bénéficiaires pour lesquels l'acquisition définitive des actions est intervenue en 2024 (PB-I-82030).

• Sociétés ayant consenti des options de souscription ou d'achat d'actions : remise d'un état individuel aux bénéficiaires ayant exercé leurs options en 2024 (PB-I-65550 s.).

• Sociétés ayant attribué des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise : délivrance d'un état individuel aux bénéficiaires ayant exercé leurs bons en 2024 (PB-I-86720).