Agenda : Social - Éditions Francis Lefebvre

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre payés en octobre (MS n° 23880 s.).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'octobre payés en octobre (MS n° 81890).
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d'octobre en octobre (MS n° 24015 et MF n° 22200).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d'octobre payés en octobre (MF n° 3845).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre payés en octobre (G-II-3650 s.).

Travailleurs indépendants

Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 4^e trimestre 2024 en cas d'option pour le versement trimestriel des cotisations (MS n° 80650) :
- pour tous les travailleurs indépendants : cotisations d'assurance maladie-maternité et d'allocations familiales, CSG et CRDS ;
- pour les travailleurs indépendants hors professionnels libéraux relevant de la Cnav-PL et hors avocats : cotisations de retraite de base et complémentaire et cotisations d'assurance invalidité-décès.
Versement à l'Urssaf, par les travailleurs indépendants réglant leurs cotisations sociales mensuellement à l'échéance du 5 de chaque mois et par ceux ayant opté pour le versement trimestriel de celles-ci, de la contribution à la formation professionnelle due au titre de l'année 2024 (MS n° 39100).

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d'octobre payés en novembre (MF n° 3845).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'octobre payés en novembre (MS n° 81890).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre payés en novembre (MS n° 23880 s.).
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d'octobre en novembre (MS n° 24015 et MF n° 22200).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre payés en novembre (G-II-3650 s.).

Employeurs occupant moins de 50 salariés

DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'octobre payés en octobre ou novembre (sauf option pour le versement trimestriel) (MS n° 81890).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre payés en octobre ou novembre (sauf option pour le versement trimestriel) (MS n° 23880 s.).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d'octobre payés en octobre ou en novembre sauf option pour le versement trimestriel (MF n° 3845).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'octobre payés en octobre ou novembre (sauf option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).

Travailleurs indépendants

Versement à l'Urssaf, par les travailleurs indépendants réglant leurs cotisations sociales mensuellement à l'échéance du 20 de chaque mois, de la contribution à la formation professionnelle due au titre de l'année 2024 (MS n° 39100 s.).

Tous employeurs

Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires d'octobre par les employeurs de plus de 9 salariés et, s'ils ont opté pour le versement mensuel, par les employeurs d'au plus 9 salariés (MS n° 68000).