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Social - Maladie-maternité, accidents du travail

Rentes d'accident du travail

La rente est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d'incapacité permanente compté pour moitié pour la partie ne dépassant pas 50 % et multiplié par 1,5 pour la partie supérieure à 50 %.

Le salaire de base ne peut être inférieur à un minimum.

Le salaire annuel est pris en compte dans sa totalité jusqu'à deux fois le salaire minimal, pour 1/3 entre 2 et 8 fois le salaire minimal.

 

Du 1-7-2022 au 31-3-2023

Du 1-4-2023 au 31-3-2024

Du 1-4-2024 au 31-3-2025

Du 1-4-2025 au 31-3-2026

 

Salaire minimal annuel (€)

19 745,02

20 049,09

20 971,34

21 327,85

Plafond du salaire annuel (€)

Salaire pris en compte intégralement jusqu'à

39 490,04

40 098,18

41 942,68

42 655,70

Fraction du salaire pris en compte pour 1/3

de 39 490,04 à 157 960,16

de 40 098,18 à 160 392,72

de 41 942,68 à 167 770,62

de 42 655,70 à 170 622,80