Assemblée générale de SA : calcul du quorum et de la majorité (droit commun)
Les règles d’adoption des résolutions soumises aux assemblées générales de SA diffèrent selon la nature, ordinaire ou extraordinaire, de celles-ci. Notre simulateur permet de calculer le quorum et la majorité requis pour l'adoption de chaque résolution.
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Calcul du quorum et de la majorité (droit commun) dans les décisions collectives extraordinaires de SARL
Les règles d’adoption des décisions collectives extraordinaires de SARL diffèrent selon la date de constitution de la société. Notre simulateur permet de déterminer, pour chaque société, si ces conditions d’adoption sont réunies.
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Calcul de la majorité (sauf disposition contraire des statuts) dans les décisions collectives ordinaires de SARL
Ce simulateur permet de connaître la majorité requise pour l’adoption des décisions collectives ordinaires de SARL (majorité absolue ou relative selon que les associés sont consultés sur première ou seconde convocation).
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