Le prochain Congrès des notaires de France se déroulera à Cannes du 27 au 30 mai 2018 sur le thème « Demain le territoire » (voir La Quotidienne du 2 novembre 2017).
Le 16 mai, l’équipe du 114e Congrès a pris le parti de révéler ses propositions environ dix jours avant l’ouverture de ses travaux. C'est une première. « L’objectif est de réveiller le débat en séance plénière », a commenté Emmanuel Clerget, président du Congrès.
Les propositions ont été diffusées auprès de tous les notaires afin qu'ils puissent approfondir les thèmes abordés en amont de la manifestation. Parmi les 20 propositions, citons la redéfinition de l'activité agricole, le regroupement au sein d'une seule structure des Safer et du contrôle des structures, la libéralisation encadrée de la cessibilité des baux soumis au statut du fermage, la mise en place du bail forestier, la simplification du regroupement forestier, la création d’une servitude légale pour l’isolation par l’extérieur, la clarification et aménagement de la fiscalité des pas de porte en agriculture, etc.
Alexandra DESCHAMPS
Pour en savoir plus à propos de la proposition relative aux Safer : voir Solution Notaire Hebdo 17/18 à paraître.
