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117e Congrès : Eric Dupond-Moretti répond aux notaires

Dialogue franc entre le garde des Sceaux et le président du CSN, David Ambrosiano. Invité à la cérémonie d’ouverture du 117e Congrès des notaires de France qui se tient à Nice, du 23 au 25 septembre, Éric Dupond-Moretti a annoncé des évolutions favorables au notariat : généralisation envisageable de la comparution à distance, réforme de la formation des notaires qui entrerait en vigueur dès 2022, Code de déontologie à paraître, reconnaissance du CSN comme autorité de supervision en matière de lutte anti-blanchiment, simplification des déclarations professionnelles (nomination, évolution de carrière et des structures). En revanche, certaines doléances n’ont pas reçu d’écho favorable comme l’abandon du projet d’octroi de la formule exécutoire apposée par le greffe à certains actes contresignés par avocat.

Publié le 24/09/2021

117e Congrès : Carte d'installation des notaires

117e Congrès : Formation des futurs notaires

117e Congrès : carrière du notaire

117e Congrès : Déontologie du notariat

117e Congrès : Formule exécutoire apposée par le greffe

117e Congrès : lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

117e Congrès : Convention d'objectifs

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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